Permis de construire Locaux N° 08502118H0007

Permis de construire à Cugand-la-Bernardière pour 369 m² de locaux - 7 Zone Artisanale Du Tacret

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 08502118H0007

Demandeur

CS3 I

Cette page présente le permis de construire n° 08502118H0007, délivré le 18 mai 2018 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Zone Artisanale Du Tacret, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CS3 I. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 294 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
19/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 369 m² 0 m² 33 m² 0 m² 336 m² 790 m²
Total 454 m² 369 m² 0 m² 33 m² 0 m² 336 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Industrie 417 m² 369 m² 0 m² 33 m² 0 m² 336 m² 753 m²
Total locaux 454 m² 369 m² 0 m² 33 m² 0 m² 336 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CS3 I

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487552085
SIRET
48755208500010
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
LA GUYONNIERE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502118H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Zone Artisanale Du Tacret, Cugand-la-Bernardière (85610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CS3 I et accordé le 18 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 19 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502118H0007, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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