Permis de construire Locaux N° 08502118H0007

Permis de construire n° 08502118H0007 à Cugand-la-Bernardière pour 369 m² de locaux, 7 Zone Artisanale Du Tacret

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 08502118H0007

Demandeur

CS3 I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502118H0007 a été délivré le 18 mai 2018 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Zone Artisanale Du Tacret. Le projet est porté par CS3 I.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J308. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 294 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
19/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 369 m² 0 m² 33 m² 0 m² 336 m² 790 m²
Total 454 m² 369 m² 0 m² 33 m² 0 m² 336 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 454 m² 369 m² 0 m² 33 m² 0 m² 336 m² 790 m²
dont Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
dont Industrie 417 m² 369 m² 0 m² 33 m² 0 m² 336 m² 753 m²
Total locaux 454 m² 369 m² 0 m² 33 m² 0 m² 336 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CS3 I

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487552085
SIRET
48755208500010
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
LA GUYONNIERE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502118H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Zone Artisanale Du Tacret, à Cugand-la-Bernardière (85610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CS3 I et accordé le 18 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 19 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502118H0007, déposé en mairie de Cugand-la-Bernardière.

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