Permis de construire n° 08502023F0032 à Benet pour 75 m² de locaux, 3 rue de la Cure
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 08502023F0032
Demandeur
COMMUNE DE BENET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benet (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502023F0032 a été délivré le 17 janvier 2024, pour un projet situé 3 rue de la Cure. COMMUNE DE BENET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 242 m². Le dossier déclare aussi 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 43 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 33. La voie, rue de la Cure, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Benet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2024
Achèvement (DAACT)
12/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Benet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 242 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 134 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 145 m² à 177 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -41 m² | 93 m² |
| Locaux | 11 m² | 30 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 84 m² |
| Total | 145 m² | 32 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 32 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 m² | 30 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 84 m² |
| Total locaux | 11 m² | 30 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BENET, dont l'adresse déclarée est à Benet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE BENET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500205
- SIRET
- 21850020500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BENET (88490)
Autres dossiers de COMMUNE DE BENET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502023F0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Cure à Benet (85490)
L’autre dossier recensé rue de la Cure depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.