Permis de construire n° 08502023F0032 à Benet pour 75 m² de locaux, 3 Rue De La Cure
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 08502023F0032
Demandeur
COMMUNE DE BENET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benet (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502023F0032 a été délivré le 17 janvier 2024, pour un projet situé 3 Rue De La Cure. COMMUNE DE BENET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 30 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2024
Achèvement (DAACT)
12/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Benet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -41 m² | 93 m² |
| Locaux | 11 m² | 30 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 84 m² |
| Total | 145 m² | 32 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 32 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 m² | 30 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 84 m² |
| Total locaux | 11 m² | 30 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BENET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500205
- SIRET
- 21850020500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BENET (88490)
Autres dossiers de COMMUNE DE BENET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502023F0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |