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Permis de construire Logement N° 08502022F0040

Permis de construire n° 08502022F0040 à Benet pour 1 815 m² de logement, 10 Allee Jean Fleury

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 Allee Jean Fleury, à Benet (85490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et accordé le 25 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502022F0040, déposé en mairie de Benet.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 08502022F0040

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Allee Jean Fleury, le permis de construire n° 08502022F0040 a été délivré le 25 mai 2023 à Benet (Vendée, Pays de la Loire). IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en individuel, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 16 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI316. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 300 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

1 815 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Benet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 815 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 815 m²	1 815 m²
Total	0 m²	1 815 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 815 m²	1 815 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements individuels	23
Individuels groupés	23

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	16	6	-	-	23
-	4,3 %	69,6 %	26,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 304326895
SIRET: 30432689500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NIORT CEDEX CS 68729 (79027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08502022F0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 Allee Jean Fleury, à Benet (85490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et accordé le 25 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 16 T3 et 6 T4, dont 23 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502022F0040, déposé en mairie de Benet.

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Benet (85490)

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