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Permis de construire Logement N° 08502021F0050

Permis de construire n° 08502021F0050 à Benet pour 199 m² de logement, 1 - 3 Rue Mozart - Lotissement L

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 - 3 Rue Mozart - Lotissement L, à Benet (85490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VENDEE LOGEMENT ESH et accordé le 12 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502021F0050, déposé en mairie de Benet.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 08502021F0050

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 - 3 Rue Mozart - Lotissement L, le permis de construire n° 08502021F0050 a été délivré le 12 janvier 2022 à Benet (Vendée, Pays de la Loire). VENDEE LOGEMENT ESH figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI600. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/01/2022

Chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Benet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	199 m²
Total	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	199 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	2	-	-	-	3
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 348 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 545850281
SIRET: 54585028100035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1958
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08502021F0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 - 3 Rue Mozart - Lotissement L, à Benet (85490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VENDEE LOGEMENT ESH et accordé le 12 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3, dont 3 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502021F0050, déposé en mairie de Benet.

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