Permis de construire Logement N° 08502021F0019

Permis de construire n° 08502021F0019 à Benet pour 217 m² de logement, 18 - Rue Mozart - Ilot à - Loti

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 08502021F0019

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502021F0019 a été délivré le 13 juillet 2021 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 18 - Rue Mozart - Ilot à - Loti. La demande émane de l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 478 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 411. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Benet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

478 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

18/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
18/02/2026
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2026

Localisation du projet à Benet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 478 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 217 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH, basé à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 325 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 110 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 351 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502021F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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