Permis de construire n° 08502020F0006 à Benet pour 660 m² de locaux, 38 rue du Stade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 08502020F0006
Demandeur
ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benet (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502020F0006 a été délivré le 12 août 2020, pour un projet situé 38 rue du Stade. Le dossier a été déposé par ROBIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 660 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 65 638 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/06/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 137, ZK 31, AS 72. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Benet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Benet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 65 638 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 660 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 860 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 860 m² |
| Total | 1 200 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROBIN, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Benet. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ROBIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 437747363
- SIRET
- 43774736300012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BENET (85490)
Autres dossiers de ROBIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502020F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 137, ZK 31, AS 72 à Benet (85490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Benet (85490)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Stade depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.