Le permis de construire n° 08502019F0035 a été délivré le 5 février 2020 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Grande Rue Villeneuve.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 915 m², le programme représente 131 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 264. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Benet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/02/2020

Autorisation

05/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Benet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeneuve

Territoires administratifs

Commune: Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 915 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 72 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	59 m²	131 m²	59 m²	72 m²	131 m²
Locaux	72 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
Total	131 m²	131 m²	131 m²	0 m²	131 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PIERRE LE VIEUX (85420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08502019F0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 février 2020
Date de dépôt	05/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Benet (85490)

L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08502023F0046 Locaux Terminé

Grande Rue

Benet (85490)

Extension sans transformation

05/03/2024 213 m² SDP GAEC FERME DU MARRONNIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Benet

PC n°08502019F0012 Logement Terminé

9 route des Pictons Nessier

Benet (85490)

Nouvelle construction

14 janv. 2020 80 m² SDP

PC n°08502019F0032 Logement Terminé

17 rue des Carrelieres

Benet (85490)

Nouvelle construction

15 janv. 2020 135 m² SDP

PC n°08502020F0001 Logement Terminé

9 rue de la Gasse aux Rats

Benet (85490)

Transformation sans extension

03 févr. 2020 138 m² SDP

PC n°08502019F0036 Logement Commencé

128 rue du Port de Moricq

Benet (85490)

Nouvelle construction

17 févr. 2020 210 m² SDP SCI VICTORIA

PC n°08502019F0031 Logement Commencé

9 Bis Rue du Stade

Benet (85490)

Nouvelle construction

10 mars 2020 114 m² SDP

PC n°08502020F0003 Logement Commencé

25 rue des Carrelieres

Benet (85490)

Nouvelle construction

24 mars 2020 74 m² SDP

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