Permis de construire n° 08502016F0044 à Benet pour 233 m² de locaux, 1 Bis Rue De La Combe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 juillet 2017
Dossier PC n° 08502016F0044
Demandeur
SCI CORONO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502016F0044, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2017 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Bis Rue De La Combe. La demande émane de SCI CORONO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC370. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 233 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 196 m² | 408 m² |
| Total | 212 m² | 233 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 196 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 212 m² | 233 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 196 m² | 408 m² |
| Total locaux | 212 m² | 233 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 196 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CORONO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813574183
- SIRET
- 81357418300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BENET (85490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502016F0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |