Retour aux permis de construire de Benet

Permis de construire Locaux N° 08502015F0013

Permis de construire à Benet pour 128 m² de locaux - Rue De L Aumonerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 704 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Aumonerie, Benet (85490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BENET et accordé le 31 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502015F0013, instruit par la commune de Benet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 08502015F0013

Demandeur

COMMUNE DE BENET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08502015F0013, délivré le 31 juillet 2015 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Aumonerie, Benet (85490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BENET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 704 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2015.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/07/2015

Chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/11/2015

Localisation du projet à Benet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BENET

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500205
SIRET: 21850020500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BENET (85490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08502015F0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 704 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Aumonerie, Benet (85490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BENET et accordé le 31 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502015F0013, instruit par la commune de Benet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Benet

PC n°0850202600002 Logement Autorisé

1 Rue De La Barrière

Benet (85490)

Extension sans transformation

11 mai 2026 187 m² SDP

DP n°0850202600007 Logement Autorisé

1 Rue De La Boulitrie

Benet (85490)

Transformation sans extension

26 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0850202600006 Logement Autorisé

Chemin De Vaugent

Benet (85490)

Nouvelle construction

25 mars 2026 109 m² SDP

PC n°0850202600003 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Carreliers""

Benet (85490)

Nouvelle construction

05 mars 2026 92 m² SDP

DP n°0850202600005 Locaux Autorisé

Le Paradis

Benet (85490)

Nouvelle construction

02 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0850202500021 Mixte Autorisé

Rue De La Fremondiere Celette

Benet (85490)

Transformation sans extension

02 mars 2026 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Benet

Permis d'aménager à Benet

24 autorisations

Permis de démolir à Benet

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Benet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Benet

Autres types d'autorisations à Benet

Caractéristiques du projet