Permis de construire à Benet pour 206 m² de locaux - 11 Rue Du Temple
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 08502014F0010
Demandeur
OGEC ST MARTIN
Cette page présente le permis de construire n° 08502014F0010, délivré le 1 juillet 2014 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Temple, Benet (85490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ST MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH31, AH30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2014
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Benet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 206 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 90 m² | 1 450 m² |
| Total | 1 360 m² | 206 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 90 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 360 m² | 206 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 90 m² | 1 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST MARTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332138924
- SIRET
- 33213892400029
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- BENET (85490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502014F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |