Permis de construire Logement N° 0850192600010

Permis de construire n° 0850192600010 à Bellevigny pour 88 m² de logement, 12 rue Jeanne Moreau - Belleville sur Vie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 0850192600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2026 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850192600010 porte sur un projet situé 12 rue Jeanne Moreau - Belleville sur Vie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 316 m², le programme représente 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/03/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 261. Sur la même voie, rue Jeanne Moreau - Belleville sur Vie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2026. Au total, le catalogue compte 612 permis de construire et déclarations préalables à Bellevigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
25/03/2026
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
25/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 316 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT SALIGNY) (85170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850192600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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