Permis de construire Locaux N° 0850192500010

Permis de construire n° 0850192500010 à Bellevigny pour 262 m² de locaux, 13 La Voirie - Saligny

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 0850192500010

Demandeur

CEVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850192500010 a été délivré le 25 juin 2025 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 13 La Voirie - Saligny. La demande émane de CEVY.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 055 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 111. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Voirie - Saligny, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 612 permis de construire et déclarations préalables à Bellevigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 055 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
15/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 055 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 131 m² de commerce et activités de service et 131 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 596 m² à 858 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 596 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 858 m²
Total 596 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 429 m²
Autres activités 298 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 429 m²
dont Industrie 298 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 429 m²
Total locaux 596 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CEVY, une société civile immobilière (SCI) basée à Bellevigny (Anciennement Saligny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819997750
SIRET
81999775000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT SALIGNY (85170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850192500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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