Permis de construire Logement N° 0850192500005

Permis de construire n° 0850192500005 à Bellevigny pour 94 m² de logement, 12 Lande Blanche - Belleville

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0850192500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850192500005 a été délivré le 27 mai 2025, pour un projet situé 12 Lande Blanche - Belleville.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 94 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 867 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 100, ZC 101, ZC 102. Le catalogue recense 612 permis de construire et déclarations préalables à Bellevigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

12/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
27/05/2025
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2026

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 100 ZC 101 ZC 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 867 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 94 m² parmi les 127 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 127 m² à 94 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 94 m² 33 m² 94 m² -33 m² 94 m²
Total 127 m² 0 m² 94 m² 33 m² 94 m² -33 m² 94 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT SALIGNY (85170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850192500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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