Permis de construire n° 08501924V0042 à Bellevigny pour 88 m² de locaux, 14 Rue Lavoisier - Belleville
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 08501924V0042
Demandeur
SCI NSB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2024 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501924V0042 porte sur un projet situé 14 Rue Lavoisier - Belleville. La demande émane de SCI NSB.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2025
Achèvement (DAACT)
07/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 303 m² |
| Total | 215 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 215 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 303 m² |
| dont Industrie | 215 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 303 m² |
| Total locaux | 215 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NSB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845341254
- SIRET
- 84534125400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT BELLEVI (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501924V0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |