Permis de construire Locaux N° 08501924V0042

Permis de construire n° 08501924V0042 à Bellevigny pour 88 m² de locaux, 14 rue Lavoisier - Belleville

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 08501924V0042

Demandeur

SCI NSB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2024 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501924V0042 porte sur un projet situé 14 rue Lavoisier - Belleville. La demande émane de SCI NSB.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 901 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 83. La voie, rue Lavoisier - Belleville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 612 permis de construire et déclarations préalables à Bellevigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 901 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/12/2024
Chantier (DOC)
28/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2025

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 901 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 215 m² à 303 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 303 m²
Total 215 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 215 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 303 m²
dont Industrie 215 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 303 m²
Total locaux 215 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NSB, dont l'adresse déclarée est à Bellevigny (Anciennement Bellevi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI NSB

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845341254
SIRET
84534125400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT BELLEVI (85170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501924V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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