Permis de construire Logement N° 08501923V0047

Permis de construire n° 08501923V0047 à Bellevigny pour 97 m² de logement, 24 Rue Anne Franck - Saligny Lotissement ""Le Hameau Des Figuiers"" -

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 08501923V0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501923V0047 a été délivré le 7 février 2024, pour un projet situé 24 Rue Anne Franck - Saligny Lotissement ""Le Hameau Des Figuiers"" -.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW541. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/02/2024
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Hameau Des Figuiers"" -

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501923V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Anne Franck - Saligny Lotissement ""Le Hameau Des Figuiers"" -, à Bellevigny (85170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501923V0047, déposé en mairie de Bellevigny.

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