Permis de construire n° 08501923V0007 à Bellevigny pour 112 m² de locaux, 4 Rue De L'epine - Saligny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PC n° 08501923V0007
Demandeur
J.P.A 79
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501923V0007 a été délivré le 31 mai 2023 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De L'epine - Saligny. Le dossier a été déposé par J.P.A 79.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN86. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
12/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 092 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 204 m² |
| Total | 1 092 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 092 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 204 m² |
| Total locaux | 1 092 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.P.A 79
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480381573
- SIRET
- 48038157300025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- BRESSUIRE (ANCIENNEMENT TERVES) (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501923V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |