Permis de construire Logement N° 08501922V0073

Permis de construire à Bellevigny pour 230 m² de logement - 1 3 5 Allee Lucie Aubrac - Salig

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 08501922V0073

Demandeur

MAJELLI

Cette page présente le permis de construire n° 08501922V0073, délivré le 4 janvier 2023 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 3 5 Allee Lucie Aubrac - Salig, Bellevigny (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAJELLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW530, ZW549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

764 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/01/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2023

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW530 ZW549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJELLI

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451806327
SIRET
45180632700024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501922V0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 3 5 Allee Lucie Aubrac - Salig, Bellevigny (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAJELLI et accordé le 4 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501922V0073, instruit par la commune de Bellevigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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