Permis de construire Locaux N° 08501919V0064

Permis de construire n° 08501919V0064 à Bellevigny pour 152 m² de locaux, 11 Rue De La Promenade - Bell

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 08501919V0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501919V0064 a été délivré le 21 février 2020 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De La Promenade - Bell.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC104, AC105. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC104 AC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²
Locaux 351 m² 6 m² 146 m² 0 m² 0 m² 152 m² 503 m²
Total 497 m² 6 m² 146 m² 0 m² 146 m² 6 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 351 m² 6 m² 146 m² 0 m² 0 m² 152 m² 503 m²
dont Bureaux 351 m² 6 m² 146 m² 0 m² 0 m² 152 m² 503 m²
Total locaux 351 m² 6 m² 146 m² 0 m² 0 m² 152 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44949)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501919V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Promenade - Bell, à Bellevigny (85170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501919V0064, déposé en mairie de Bellevigny.

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