Permis de construire Locaux N° 08501917V0034

Permis de construire n° 08501917V0034 à Bellevigny pour 65 m² de locaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 08501917V0034

Demandeur

SCI 3 MA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501917V0034 a été délivré le 12 octobre 2017 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI 3 MA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Bellevigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 137 m²
Total 72 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 137 m²
Total locaux 72 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3 MA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820720282
SIRET
82072028200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501917V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 3 MA et accordé le 12 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501917V0034, déposé en mairie de Bellevigny.

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