Permis de construire n° 08501917V0010 à Bellevigny pour 824 m² de locaux, Route Du Champ D'avant - S
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 08501917V0010
Demandeur
LES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Champ D'avant - S, le permis de construire n° 08501917V0010 a été délivré le 15 mai 2017 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LES TILLEULS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP46, ZP47, ZP48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
| Total | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
| Total locaux | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503067886
- SIRET
- 50306788600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501917V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |