Permis de construire Logement N° 08501916V0052

Permis de construire n° 08501916V0052 à Bellevigny pour 135 m² de logement, Lotissement De La Clef Des

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 08501916V0052

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501916V0052 a été délivré le 14 décembre 2016 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement De La Clef Des. VENDEE LOGEMENT ESH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD185. Ce dossier est l'un des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

632 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
06/06/2017
Autorisation
14/12/2016
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2017

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 348 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501916V0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement De La Clef Des, à Bellevigny (85170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VENDEE LOGEMENT ESH et accordée le 14 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 6 juin 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501916V0052, déposé en mairie de Bellevigny.

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