Permis de construire n° 08501916V0004 à Bellevigny pour 112 m² de locaux, Za Actipole 85
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 08501916V0004
Demandeur
SCI LES PLATANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Actipole 85, le permis de construire n° 08501916V0004 a été délivré le 17 mars 2016 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire). SCI LES PLATANES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 193 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 7 305 m² |
| Total | 7 193 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 7 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 193 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 7 305 m² |
| dont Bureaux | 7 193 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 7 305 m² |
| Total locaux | 7 193 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 7 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PLATANES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405211020
- SIRET
- 40521102000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501916V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |