Permis de construire Logement N° 0850182500004

Permis de construire n° 0850182500004 à Beauvoir-sur-Mer pour 248 m² de logement, Le Maupas

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0850182500004

Demandeur

GAEC LE GRAND CLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2025 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850182500004 porte sur un projet situé Le Maupas. Le demandeur déclaré est GAEC LE GRAND CLOS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

65 414 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Locaux 274 m² 0 m² 0 m² 26 m² 248 m² -274 m² 0 m²
Total 274 m² 0 m² 248 m² 26 m² 248 m² -26 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE GRAND CLOS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
833896426
SIRET
83389642600016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BEAUVOIR SUR MER (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850182500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 414 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Maupas, à Beauvoir-sur-Mer (85230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC LE GRAND CLOS et accordée le 19 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850182500004, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

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