Permis de construire Logement N° 08501819C0024

Permis de construire n° 08501819C0024 à Beauvoir-sur-Mer pour 141 m² de logement, 52 Chemin De Chantemerle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 20 septembre 2019

Dossier PC n° 08501819C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501819C0024 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2019 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 52 Chemin De Chantemerle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 711 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW48. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 711 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOIR SUR MER (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501819C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 711 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Chemin De Chantemerle, à Beauvoir-sur-Mer (85230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501819C0024, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

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