Retour aux permis de construire de Beauvoir-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 08501816C0010

Permis de construire à Beauvoir-sur-Mer pour 352 m² de locaux - Rue Des Trois Alexandre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Trois Alexandre, Beauvoir-sur-Mer (85230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE et accordé le 8 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 18 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501816C0010, instruit par la commune de Beauvoir-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 08501816C0010

Demandeur

COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08501816C0010, délivré le 8 août 2016 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Trois Alexandre, Beauvoir-sur-Mer (85230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 768 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

352 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt

18/07/2017

Autorisation

08/08/2016

Chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauvoir-sur-Mer Code postal 85018 Identifiant INSEE 85018
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	352 m²	0 m²	352 m²	0 m²	352 m²	0 m²	352 m²
Total	352 m²	0 m²	352 m²	0 m²	352 m²	0 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	352 m²	0 m²	352 m²	352 m²
Équipements publics	352 m²	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	352 m²	352 m²	352 m²	0 m²	352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Autre organisme professionnel
SIREN: 390831725
SIRET: 39083172500028
Code APE (NAF): 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation: BOUIN (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08501816C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	18/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Trois Alexandre, Beauvoir-sur-Mer (85230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE et accordé le 8 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 18 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501816C0010, instruit par la commune de Beauvoir-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvoir-sur-Mer

PC n°0850182600014 Logement Autorisé

Chemin De La Chèvre

Beauvoir-sur-Mer (85230)

Transformation avec extension

27 mai 2026 82 m² SDP

PC n°0850182600018 Logement Autorisé

22 Rue Du Petit Train Lotissement "" Bel Horizon 2 '' Lot Na 3

Beauvoir-sur-Mer (85230)

Nouvelle construction

26 mai 2026 96 m² SDP

PC n°0850182600015 Logement Autorisé

9 Rue Des Amandiers

Beauvoir-sur-Mer (85230)

Nouvelle construction

19 mai 2026 95 m² SDP

PC n°0850182600010 Logement Autorisé

33 Rue De La Roche

Beauvoir-sur-Mer (85230)

Nouvelle construction

12 mai 2026 148 m² SDP

PC n°0850182600012 Logement Autorisé

3 Rue Des Amandiers

Beauvoir-sur-Mer (85230)

Nouvelle construction

04 mai 2026 106 m² SDP

PC n°0850182600006 Logement Autorisé

Rue De La Baudrie

Beauvoir-sur-Mer (85230)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beauvoir-sur-Mer

Permis d'aménager à Beauvoir-sur-Mer

29 autorisations

Permis de démolir à Beauvoir-sur-Mer

42 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvoir-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Beauvoir-sur-Mer

Caractéristiques du projet