Permis de construire n° 08501814C0010 à Beauvoir-sur-Mer pour 272 m² de locaux, 140B Rue Du Port
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 juin 2014
Dossier PC n° 08501814C0010
Demandeur
SCI LE CORPS DE GARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501814C0010 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2014, pour un projet situé 140B Rue Du Port. Le demandeur déclaré est SCI LE CORPS DE GARDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB26, AB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 247 m² |
| Total | 975 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 975 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 247 m² |
| dont Entrepôt | 975 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 247 m² |
| Total locaux | 975 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CORPS DE GARDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338009772
- SIRET
- 33800977200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUVOIR-SUR-MER (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501814C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |