Permis de construire n° 08501813C0010 à Beauvoir-sur-Mer pour 700 m² de locaux, Rte Du Grand Clos
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 08501813C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501813C0010 a été délivré le 26 juillet 2013 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Du Grand Clos.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1274, E1275, E176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 450 m² |
| Total | 750 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 450 m² |
| Total locaux | 750 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIR-SUR-MER (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501813C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |