Permis de construire Logement N° 08501720H0004

Permis de construire à Beaurepaire pour 139 m² de logement - La Landriere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 08501720H0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08501720H0004, délivré le 29 juin 2020 à Beaurepaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Landriere, Beaurepaire (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/06/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaurepaire Code postal 85500 Identifiant INSEE 85017
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 100 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 4 m² 100 m² 0 m² 94 m²
Total 198 m² 39 m² 100 m² 4 m² 100 m² 35 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LANDES GENUSSON (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501720H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Landriere, Beaurepaire (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501720H0004, instruit par la commune de Beaurepaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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