Permis de construire n° 08501714H0025 à Beaurepaire pour 1 890 m² de locaux, Les Chambrettieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 mars 2015
Dossier PC n° 08501714H0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501714H0025, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2015 à Beaurepaire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Chambrettieres.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD145, ZD85. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chambrettieres
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 85500 Identifiant INSEE 85017
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 610 m² | 1 890 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 730 m² | 3 340 m² |
| Total | 2 610 m² | 1 890 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 730 m² | 3 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 610 m² | 1 890 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 730 m² | 3 340 m² |
| Total locaux | 2 610 m² | 1 890 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 730 m² | 3 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUREPAIRE (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501714H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |