Permis de construire n° 0850162500012 à Beaulieu-sous-la-Roche pour 172 m² de locaux, Le Petit Pay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PC n° 0850162500012
Demandeur
ELEVAGE DE ROUMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Pay, le permis de construire n° 0850162500012 a été délivré le 30 juillet 2025 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par ELEVAGE DE ROUMARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B10, B11. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sous-la-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 942 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 114 m² |
| Total | 1 942 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 942 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 114 m² |
| Total locaux | 1 942 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DE ROUMARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451874531
- SIRET
- 45187453100010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BEAULIEU SOUS LA ROCHE (85190)
Autres dossiers de ELEVAGE DE ROUMARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850162500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |