Permis de construire Logement N° 08501624A0029

Permis de construire n° 08501624A0029 à Beaulieu-sous-la-Roche pour 455 m² de logement, Rue Du Grand Moulin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 08501624A0029

Demandeur

DEMEURANCE ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501624A0029, délivré le 20 novembre 2024 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Grand Moulin. DEMEURANCE ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, dont 2 individuels et 4 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD280. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sous-la-Roche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

944 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
18/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMEURANCE ATLANTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920965688
SIRET
92096568800012
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2022
Localisation
ST MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501624A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Moulin, à Beaulieu-sous-la-Roche (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMEURANCE ATLANTIQUE et accordé le 20 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501624A0029, déposé en mairie de Beaulieu-sous-la-Roche.

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