Permis de construire Logement N° 08501623A0028

Permis de construire n° 08501623A0028 à Beaulieu-sous-la-Roche pour 119 m² de logement, 1 Bis Rue Des Etangs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 novembre 2023

Dossier PC n° 08501623A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501623A0028, ayant fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2023 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Bis Rue Des Etangs.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sous-la-Roche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

942 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU SOUS LA ROCHE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501623A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Des Etangs, à Beaulieu-sous-la-Roche (85190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501623A0028, déposé en mairie de Beaulieu-sous-la-Roche.

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