Permis de construire à Beaulieu-sous-la-Roche pour 46 m² de locaux - 39 La Vacherie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PC n° 08501622A0018
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08501622A0018, délivré le 16 janvier 2023 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 39 La Vacherie, Beaulieu-sous-la-Roche (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation, 23 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D446, D447.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 113 m² |
| Locaux | 90 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 113 m² |
| Total | 180 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU SOUS LA ROCHE (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501622A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |