Permis de construire n° 08501622A0018 à Beaulieu-sous-la-Roche pour 46 m² de locaux, 39 La Vacherie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PC n° 08501622A0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501622A0018, délivré le 16 janvier 2023 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 39 La Vacherie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D446, D447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sous-la-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 113 m² |
| Locaux | 90 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 113 m² |
| Total | 180 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 113 m² |
| Total locaux | 90 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU SOUS LA ROCHE (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501622A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |