Permis de construire n° 08501622A0006 à Beaulieu-sous-la-Roche pour 23 m² de locaux, 3 Rue Des Metalliers Za Le Chatenay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PC n° 08501622A0006
Demandeur
DELATOUR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2022 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501622A0006 porte sur un projet situé 3 Rue Des Metalliers Za Le Chatenay. Le dossier a été déposé par DELATOUR IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE145. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sous-la-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Chatenay
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 173 m² |
| Total | 150 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 173 m² |
| Total locaux | 150 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELATOUR IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851183293
- SIRET
- 85118329300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150)
Autres dossiers de DELATOUR IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501622A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |