Permis de construire n° 08501620A0005 à Beaulieu-sous-la-Roche pour 51 m² de logement et locaux, 19 Pl Du Marche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PC n° 08501620A0005
Demandeur
LIEU DORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Pl Du Marche, le permis de construire n° 08501620A0005 a été délivré le 29 mai 2020 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire). LIEU DORE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 2 m² d'habitation et 2 m² de locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA61, AA62. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sous-la-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 2 m² | 27 m² | 5 m² | 20 m² | 4 m² | 91 m² |
| Locaux | 77 m² | 2 m² | 20 m² | 0 m² | 27 m² | -5 m² | 72 m² |
| Total | 164 m² | 4 m² | 47 m² | 5 m² | 47 m² | -1 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 2 m² | 20 m² | 0 m² | 27 m² | -5 m² | 72 m² |
| Total locaux | 77 m² | 2 m² | 20 m² | 0 m² | 27 m² | -5 m² | 72 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIEU DORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798578340
- SIRET
- 79857834000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- L ILE D OLONNE (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501620A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |