Permis de construire à Beaulieu-sous-la-Roche pour 56 m² de locaux - 9 Rue Des Trois Moulins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 08501615A0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08501615A0005, délivré le 3 mars 2015 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Des Trois Moulins, Beaulieu-sous-la-Roche (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation, 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 170 m² |
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 132 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501615A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |