Permis de construire n° 08501613S0001 à Beaulieu-sous-la-Roche pour 142 m² de locaux, Rte Nationale 178 Za L Augiziere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 08501613S0001
Demandeur
ETS BONNEAU-TRICHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501613S0001 a été délivré le 11 avril 2013, pour un projet situé Rte Nationale 178 Za L Augiziere. ETS BONNEAU-TRICHET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sous-la-Roche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2013
Achèvement (DAACT)
30/01/2014
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za L Augiziere
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 005 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 147 m² |
| Total | 2 005 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 005 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 147 m² |
| Total locaux | 2 005 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS BONNEAU-TRICHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343332896
- SIRET
- 34333289600020
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE (85190)
Autres dossiers de ETS BONNEAU-TRICHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501613S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |