Permis de construire Locaux N° 08501523V0002

Permis de construire à Beaufou pour 185 m² de locaux - La Pauvreliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 08501523V0002

Demandeur

LA CABRIOLE

Cette page présente le permis de construire n° 08501523V0002, délivré le 7 mars 2023 à Beaufou (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pauvreliere, Beaufou (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CABRIOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC30, ZC64, ZC80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 978 m²

Surface existante avant

2 684 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

2 869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/03/2023
Chantier (DOC)
07/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2024

Localisation du projet à Beaufou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC30 ZC64 ZC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 684 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 869 m²
Total 2 684 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 684 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CABRIOLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
499796472
SIRET
49979647200011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
BEAUFOU (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501523V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pauvreliere, Beaufou (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CABRIOLE et accordé le 7 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023, achèvement déclaré le 24 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501523V0002, instruit par la commune de Beaufou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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