Permis de construire n° 08501520V0007 à Beaufou pour 1 145 m² de locaux, La Courolliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 mai 2020
Dossier PC n° 08501520V0007
Demandeur
GAEC LES ROCHES NOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Courolliere, le permis de construire n° 08501520V0007 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2020 à Beaufou (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC LES ROCHES NOIRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZX56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaufou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 282 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 4 427 m² |
| Total | 3 282 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 4 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 282 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 4 427 m² |
| Total locaux | 3 282 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 4 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES ROCHES NOIRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318947744
- SIRET
- 31894774400021
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501520V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |