Permis de construire n° 08501515R0013 à Beaufou pour 574 m² de locaux, La Brunelliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 08501515R0013
Demandeur
EARL LA SALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2015 à Beaufou (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501515R0013 porte sur un projet situé La Brunelliere. Le projet est porté par EARL LA SALETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT13, ZT14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaufou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 389 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 6 963 m² |
| Total | 6 389 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 6 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 389 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 6 963 m² |
| Total locaux | 6 389 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 6 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA SALETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320518210
- SIRET
- 32051821000028
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEAUFOU (85170)
Autres dossiers de EARL LA SALETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501515R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |