Permis de construire Logement N° 08501513R0006

Permis de construire n° 08501513R0006 à Beaufou pour 101 m² de logement, 26 Rue Des Nefliers - Lot 2 Lot Hameau Des Nefliers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 08501513R0006

Demandeur

SCI DES RIVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2013 à Beaufou (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501513R0006 porte sur un projet situé 26 Rue Des Nefliers - Lot 2 Lot Hameau Des Nefliers. SCI DES RIVIERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI160. L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
06/03/2015
Autorisation
25/04/2013
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2015

Localisation du projet à Beaufou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Hameau Des Nefliers

Territoires administratifs

Commune
Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES RIVIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791206758
SIRET
79120675800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUFOU (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501513R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 06/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Des Nefliers - Lot 2 Lot Hameau Des Nefliers, à Beaufou (85170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES RIVIERES et accordé le 25 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 6 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501513R0006, déposé en mairie de Beaufou.

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