Permis de construire Logement N° 08501424F0006

Permis de construire n° 08501424F0006 à Bazoges-en-Pareds pour 118 m² de logement, Velaudin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 08501424F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Velaudin, le permis de construire n° 08501424F0006 a été délivré le 22 novembre 2024 à Bazoges-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB73, AB74, AB75. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Pareds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 984 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/11/2024
3
Chantier (DOC)
20/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazoges-en-Pareds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB73 AB74 AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoges-en-Pareds Code postal 85390 Identifiant INSEE 85014
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 42 m²
Total 160 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGOURNAIS (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501424F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Velaudin, à Bazoges-en-Pareds (85390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501424F0006, déposé en mairie de Bazoges-en-Pareds.

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