Permis de construire n° 08501422F0016 à Bazoges-en-Pareds pour 1 027 m² de locaux, Les Grandes Versennes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PC n° 08501422F0016
Demandeur
SCEA LE DONJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501422F0016 a été délivré le 1 mars 2023 à Bazoges-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Grandes Versennes. Le demandeur déclaré est SCEA LE DONJON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY121, ZY123, ZY127. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Pareds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazoges-en-Pareds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Versennes
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoges-en-Pareds Code postal 85390 Identifiant INSEE 85014
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 1 027 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² |
| Total | 1 027 m² | 1 027 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 027 m² | 1 027 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 1 027 m² | 1 027 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE DONJON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 484711031
- SIRET
- 48471103100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BAZOGES-EN-PAREDS (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501422F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |