Permis de construire Locaux N° 08501420F0012

Permis de construire n° 08501420F0012 à Bazoges-en-Pareds pour 55 m² de locaux, 115 Pulteau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 08501420F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501420F0012 a été délivré le 26 janvier 2021 à Bazoges-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 115 Pulteau.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM55. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Pareds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
26/01/2021
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Bazoges-en-Pareds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pulteau

Territoires administratifs

Commune
Bazoges-en-Pareds Code postal 85390 Identifiant INSEE 85014
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 133 m²
Total 78 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 78 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 133 m²
Total locaux 78 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZOGES EN PAREDS (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501420F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 115 Pulteau, à Bazoges-en-Pareds (85390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501420F0012, déposé en mairie de Bazoges-en-Pareds.

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