Permis de construire n° 08501223C0002 à La Barre-de-Monts pour 15 m² de locaux, 64 Rte De La Grande Cote
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 08501223C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501223C0002 a été délivré le 25 septembre 2023 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 64 Rte De La Grande Cote.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1694. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 811 m² | 15 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -89 m² | 2 722 m² |
| Total | 2 811 m² | 15 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -89 m² | 2 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 811 m² | 15 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -89 m² | 2 722 m² |
| dont Hôtels | 2 811 m² | 15 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -89 m² | 2 722 m² |
| Total locaux | 2 811 m² | 15 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -89 m² | 2 722 m² |
Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BARRE DE MONTS (ANCIENNEMENT (85550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501223C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |