Permis de construire Logement N° 08501222C0039

Permis de construire n° 08501222C0039 à La Barre-de-Monts pour 86 m² de logement, 12 Che De La Franciniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 08501222C0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501222C0039 a été délivré le 30 janvier 2023 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Che De La Franciniere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/01/2023
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2024

Localisation du projet à La Barre-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIRMOUTIER EN L ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501222C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Che De La Franciniere, à La Barre-de-Monts (85550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023, achèvement déclaré le 27 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501222C0039, déposé en mairie de La Barre-de-Monts.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Barre-de-Monts

Autres types d'autorisations à La Barre-de-Monts