Permis de construire n° 08501220C0007 à La Barre-de-Monts pour 1 274 m² de locaux, Guinefolle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PC n° 08501220C0007
Demandeur
RIVE DES ILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501220C0007 a été délivré le 24 décembre 2020 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Guinefolle. Le demandeur déclaré est RIVE DES ILES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D229. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2024
Achèvement (DAACT)
21/10/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 274 m² |
| Total | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 274 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVE DES ILES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488244401
- SIRET
- 48824440100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA BARRE DE MONTS (85550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501220C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |