Permis de construire Locaux N° 08501219C0018

Permis de construire à La Barre-de-Monts pour 149 m² de locaux - Le Pont Neuf

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 08501219C0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08501219C0018, délivré le 14 novembre 2019 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pont Neuf, La Barre-de-Monts (85550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B355, B359, B360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 360 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/11/2019
Chantier (DOC)
10/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à La Barre-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B355 B359 B360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARRE-DE-MONTS (LA) (85550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501219C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pont Neuf, La Barre-de-Monts (85550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501219C0018, instruit par la commune de La Barre-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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