Permis de construire Locaux N° 08501219C0009

Permis de construire à La Barre-de-Monts pour 206 m² de locaux - La Corsive

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 08501219C0009

Demandeur

CAMPING DE LA CORSIVE

Cette page présente le permis de construire n° 08501219C0009, délivré le 2 septembre 2019 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Corsive, La Barre-de-Monts (85550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING DE LA CORSIVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 744 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en hébergement hôtelier, 103 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC163, AC164, AC90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 744 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/09/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à La Barre-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC163 AC164 AC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 518 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 724 m²
Total 518 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 259 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 362 m²
Commerce et services 259 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 362 m²
Total locaux 518 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE LA CORSIVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430424143
SIRET
43042414300013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LA BARRE DE MONTS (85550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501219C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Corsive, La Barre-de-Monts (85550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING DE LA CORSIVE et accordé le 2 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501219C0009, instruit par la commune de La Barre-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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