Permis de construire n° 08501219C0009 à La Barre-de-Monts pour 103 m² de locaux, La Corsive
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 08501219C0009
Demandeur
CAMPING DE LA CORSIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501219C0009 a été délivré le 2 septembre 2019 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Corsive. Le projet est porté par CAMPING DE LA CORSIVE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 103 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC163, AC164, AC90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 362 m² |
| Total | 259 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 259 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 362 m² |
| dont Hôtels | 259 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 362 m² |
| Total locaux | 259 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 362 m² |
Ce dossier crée 103 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DE LA CORSIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430424143
- SIRET
- 43042414300013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- LA BARRE DE MONTS (85550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501219C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |