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Permis de construire Locaux N° 08501215C0010

Permis de construire à La Barre-de-Monts pour 38 m² de locaux - 4 Av Du Mal De Lattre De Tassig

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 08501215C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08501215C0010, délivré le 11 juin 2015 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Av Du Mal De Lattre De Tassig, La Barre-de-Monts (85550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2015.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/08/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2015

Localisation du projet à La Barre-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Commerce et services 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGNEUF-EN-RETZ (44580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501215C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Av Du Mal De Lattre De Tassig, La Barre-de-Monts (85550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 15 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501215C0010, instruit par la commune de La Barre-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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